Impôts : demande de remise gracieuse
Lettre recommandée avec A.R.
à votre comptable du trésor publique
Nom
Adresse
A …………… Le …………..
Madame,Monsieur,
Je suis assujetti à l'impôt sur le revenu (ou à la taxe
d'habitation) pour un montant de ….F, comme vous le prouve la photocopie
de mon avis d'imposition ci-joint.
Or, de graves difficultés financières ne me permettent pas de régler mon prochain acompte provisionnel.
En effet (indiquez ici vos raisons : vous êtes licencié, vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs mois ……).
Je joins à cette lettre les documents justifiant ma situation.
Je vous demande donc de bien vouloir m'accorder la remise la plus importante possible de cet impôt.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
que vous pourriez souhaiter, et vous remerciant pour votre bienveillance, je
vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l' expression de mes sentiments distingués.
Signature
Copie à votre percepteur
