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Envoi Forcé

Nom Lettre recommandée avec A.R.
Adresse

A …………… Le …………..


Madame, Monsieur,


En date du …( indiquez-la), j'ai reçu de votre part un colis renfermant …. (précisez l'objet dont il est question : boîte de parfum, livre, disque…) ainsi qu'une lettre me signifiant que je pouvait garder la marchandise contre paiement ou la renvoyer.

Or, je n'ai rien commandé et je considère qu'il s'agit-là d'un envoi forcé réprimé par l'article R.635-2 du nouveau code pénal.

Si vous voulez récupérer la marchandise, elle est à votre disposition à mon domicile.

A défaut de réponse de votre part, je la considérerais comme acquis.

Vous remerciant, je vous prie d' agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Signature


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