Envoi Forcé
Nom Lettre recommandée
avec A.R.
Adresse
A Le ..
Madame, Monsieur,
En date du
( indiquez-la), j'ai reçu de votre part un colis renfermant
. (précisez l'objet dont il est question : boîte de parfum,
livre, disque
) ainsi qu'une lettre me signifiant que je pouvait garder
la marchandise contre paiement ou la renvoyer.
Or, je n'ai rien commandé et je considère qu'il s'agit-là d'un envoi forcé réprimé par l'article R.635-2 du nouveau code pénal.
Si vous voulez récupérer la marchandise, elle est à votre disposition à mon domicile.
A défaut de réponse de votre part, je la considérerais comme acquis.
Vous remerciant, je vous prie d' agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Signature