Licenciement
Je conteste les conditions
de mon licenciement
Est-il possible de négocier ?
Oui, cela s'appelle transiger. C'est même souvent conseillé, parce
que cette séparation à l'amiable permet à chacun d'y trouver
son compte. Mode d'emploi.
Qu'est-ce qu'une transaction exactement ? C'est une sorte de pacte que vous
et votre employeur négociez, dès lors qu'existe un litige à
propos de votre départ. Par exemple, vous êtes licencié
pour un motif économique et vous contestez le bien-fondé de votre
renvoi. Ou bien encore vous n'êtes pas d'accord sur le montant de vos
indemnités de rupture ou de votre prime d'intéressement. Plutôt
que de porter le litige devant les prud'hommes, vous concluez avec votre employeur
une convention, en échange de concessions réciproques. Généralement,
vous renoncez à tout recours devant un tribunal contre une compensation
financière. Pourquoi entreprendre une telle démarche ? Vous évitez
ainsi les aléas (devant les prud'hommes, vous n'êtes pas certain
de gagner) et les longueurs d'un procès qui peut être interminable.
Mais surtout, en transigeant, vous obtenez immédiatement des sommes ou
des avantages supérieurs à ceux auxquels vous pouvez prétendre
en application du droit du travail ou de votre convention collective. Par exemple,
si votre employeur vous devait 1 500 ê au titre de vos congés payés,
vous pouvez tenter de négocier pour recevoir le double.
Si mon patron me licencie pour faute grave, puis-je transiger ?
Si vous avez réellement commis une faute (vol, insulte, abandon de poste...),
non, bien évidemment ! Mais, si on vous accuse injustement de vol (de
matériel informatique par exemple) et que vous préférez
toucher des indemnités plutôt que tenter d'être réintégré
dans ce climat orageux, vous pouvez envisager une transaction. Reste que pour
entre-prendre une telle procédure, vous devez présenter des objections
irréfutables au soi-disant motif de votre licenciement. Par exemple,
vous avez la preuve que vous n'étiez pas présent dans l'entreprise
le jour du larcin. Et pour cause : vous étiez en arrêt maladie,
certificat médical à l'appui. A quel moment précis dois-je
négocier ? Avant toute chose, il faut attendre votre lettre de licenciement
dans laquelle sera exposé le motif de celui-ci. Après, vous pouvez
prendre votre temps pour négocier. Afin d'être certain de parvenir
à un accord avantageux pour vous, n'hésitez pas à demander
les conseils d'un avocat ou d'un syndicat. Dernier point : pour des raisons
de preuve, il n'est pas question de transiger verbale-ment ou à l'emporte-pièce
! Mieux vaut rédiger la transaction par écrit. Elle devra être
établie en double exemplaire et signée par l'employeur et le salarié.
Enfin, est-ce que je peux après réflexion revenir sur ma décision?
Non, la transaction est définitive dès sa signature ! Autrement
dit, vous ne pouvez ni modifier votre accord ni contester ultérieurement
votre licenciement ou réclamer des sommes non prévues dans la
transaction - comme une prime d'intéressement à laquelle vous
auriez renoncé. A moins que votre employeur ne respecte pas ses engagements,
notamment en ne vous versant pas les indemnités convenues.
